Compétences en droit des étrangers

Les ressortissants communautaires et les membres de leur famille, l'accord franco-algérien, l'accord franco-tunisien.

Le cabinet ZOUBA Avocat vous accompagne dans vos démarches, demandes de régularisation et accompagnement en préfecture : par le travail, vie privée et familiale, raison médicale.

Le cabinet ZOUBA Avocat vous aide à la préparation des dossiers de demande de naturalisation à déposer en préfecture, et recours contre un éventuel refus de naturalisation ou contre une décision d'ajournement au tribunal administratif de Nantes.

Le cabinet ZOUBA Avocat à la préparation du dossier de demande de certificat de nationalité française (CNF) au tribunal d'instance et recours contre les refus de délivrance de CNF devant le Tribunal de Grande Instance.

Le cabinet ZOUBA Avocat traite les requêtes en annulation devant le tribunal administratif. En cas de refus de renouvellement de titre de séjour, un recours en référé (en urgence) est envisageable.

Le cabinet ZOUBA Avocat défend des étrangers placés en rétention administrative (juge des libertés et de la détention, Cour d'appel, tribunal Administratif) avec les recours en annulation obligations de quitter le territoire sans délai (devant le tribunal administratif dans le délai de 48 heures et devant le juge des libertés en cas de placement en centre de rétention.

Le cabinet ZOUBA Avocat vous aide à préparer et formuler les demandes écrites de titre de sejour mais aussi l’accompagnement en préfecture pour obtenir ou effectuer le renouvellement de son titre de sejoufr. 

Le cabinet ZOUBA Avocat traite tous les types de demandes de titre séjour :

• Salarié et travailleur temporaire,
• Salarié en mission, 
• Etudiant,
• Membres de famille d'un ressortissant de l'Union européenne,
• Regroupement familial.