Maitre Zouba - Avocat compétent dans le droit des étrangers

Le cabinet ZOUBA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Le cabinet Saïd ZOUBA ne collecte aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Ces informations ne sont jamais communiquées à un tiers.

La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

• L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
• prospection et animation ;
• gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
• organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.


• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
• la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
• le recouvrement.


• Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
• la facturation ;
• la comptabilité.

Le cabinet ZOUBA ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Me Saïd ZOUBA, Avocat, inscrite auprès du Barreau des Hauts-de-Seine depuis le 02 février 2009 exerçant au 36, rue Montesquieu, 92000 Nanterre, téléphone : 06.15.75.34.91- toque : PN 191, mail : szouba@hotmail.fr

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2018/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2018 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

"Le responsable du fichier est Me Saïd ZOUBA dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.

Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Saïd ZOUBA. Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

" Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Saïd ZOUBA.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Maître Saïd ZOUBA.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

Dernière mise à jour le 30/05/2018