Maitre Zouba - Avocat compétent dans le droit des étrangers

Responsable de la publication

Cabinet Saïd ZOUBA
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
36, rue Montesquieu 92000 Nanterre
Tél : 06.15.75.34.91
Mail: szouba@hotmail.fr

Hebergement du site internet

le site internet est hebergé auprès de la société OVH dont le siège social est situé sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES

Articles L.111-1 L. 111-2 – R.111-1 – R.111-2 du Code de la Consommation

INFORMATIONS GENERALES

Maître Saïd ZOUBA, inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, exerce individuellement en profession libérale dans le cadre du cabinet situé 36, rue Montesquieu 92000 Nanterre.

Maître Saïd ZOUBA Identifiant SIRET : 51209464000020

Les liens de communication sont :
Tél: 06.15.75.34.91
e-mail : szouba@hotmail.fr
site Internet : www.zouba-avocat.fr

Le cabinet Saïd ZOUBA est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.

Le cabinet Saïd ZOUBA dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par l’Ordre et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds confiés.

HONORAIRES

Les honoraires dévolus au cabinet Saïd ZOUBA, ainsi que les modalités de paiement des frais, sont précisément fixés au moyen d’une convention écrite.

Ils peuvent être forfaitaires ou au taux horaire, et comporter un honoraire de résultat lorsque la difficulté de l’affaire ou l’enjeu financier le justifie.

Le taux horaire du cabinet Saïd ZOUBA est fixé pour l’année 2018 à la somme de 150 € TTC , montant révisé de plein droit chaque année en fonction de l’inflation et des usages professionnels. Le coût forfaitaire de la première consultation est fixé à 70 € TTC en matière de droit des étrangers, et à 100 € TTC dans les autres matières.

En application de l’article L. 131-1 du Code de la Consommation, toute somme versée à titre d’honoraire a valeur d’acompte et ne constitue pas des arrhes.

LITIGES - MEDIATION

Toute contestation relative au montant des honoraires de l’Avocat devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine (siégeant 179 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex), au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception, ou contre récépissé, et ce en application des articles 174, 175 et 176 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Tout litige susceptible de survenir entre un client consommateur et son Avocat peut être soumis gracieusement à l’examen de Madame ou Monsieur le Médiateur désigné par le Barreau des Hauts-de-Seine (Renseignements disponibles auprès de l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine : 179 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex - Tél. 01.55.69.17.00 – Fax :  01.77.72.24.17 – site internet : www.barreau92.com)

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Cabinet ZOUBA sont : Monsieur Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr